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Division 240

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Message par Eric à alésia le Jeu 27 Sep - 21:36

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)]

Vous l'avez tous déjà lue mais je la poste ici pour que chacun l'ai sous la main.

https://www.fichier-pdf.fr/2018/09/27/division240arrete02-12-2014-1/
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Division 240 Empty Re: Division 240

Message par Eric à alésia le Lun 13 Mai - 23:15

Division 240, Nouvelle version applicable au 1er juin 2019


Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)



Bonne lecture!
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Division 240 Empty Re: Division 240

Message par Yema le Dim 19 Mai - 14:02

Décidément, à la Belle Époque où nous étions titulaires de l'acte de francisation et d'un titre de navigation, à charge d'acquitter une redevance annuelle et de soumettre nos navires à la visite de sécurité, en fonction de la catégorie de navigation choisie/ou permise, la situation n'était pas plus compliquée.
il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter au matériel obligatoire à l'époque des 6 catégories de navigation et de comparer avec les exigences de l'arrêté du 6 mai 2019, pour se rendre compte que la révolution copernicienne de la simplification qui nous avait été annoncée, il y a quelques années, sous la responsabilité du chef de bord, a été purement et simplement escamotée, au profit d'un nouveau placement sous tutelle.
Pour l'équipement côtier, il est encore possible de faire face mais cela devient nettement plus complexe et coûteux de s'équiper en semi-hauturier.
La jouissance administrative est donc quasiment à nouveau à son comble. Sad
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