Législation remorque

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Martin 26 oct 2009

milo a écrit :

Coté détails administratifs, je pense que le plus compliqué si situe au niveau de la remorque si tu en achètes une en même temps. Les remorques françaises ne sont pas soumises à un contrôle technique comme en Belgique et qui semble rigoureux.
Si tu n'achètes que le bateau, je pense que le plus sage est de faire l'acquisition de la remorque dans ton plat pays.


Wow, sans déconner, pas de contrôle technique remorque en France ?

En fait, j'ai acheté le package bateau + remorque, mais avec un PTAC de 1600kg, celle-ci est un peu, disons, surdimensionnée pour ma bagnole. Donc plusieurs choix s'offent à moi, pour lesquels je fais déjà appel à l'équipe:
- revendre la remorque AVANT d'aller chercher le bateau, et en acheter une en Belgique pour ramener le bateau (problème: la vente à distance !)
- ramener le bateau sur sa remorque avec une camionnette et un camarade chauffeur au permis E(b), puis me débarrasser de la remorque depuis la Belgique, et en acheter une mieux dimensionnée.

Qu'en pensez-vous ?

Milo 26 oct 2009

Martin a écrit :
Wow, sans déconner, pas de contrôle technique remorque en France ?

Non, pour le moment nous sommes tranquilles de ce coté là...

Difficile à dire ne connaissant ni l'état de la remorque, ni la législation de ton pays concernant le permis E(B). Avec une remorque PTC 1300kg (c'est ce qu'il faut compter pour un Bahia) serais tu tenu d'avoir le E(B)?
Le fait d'avoir de la marge au niveau du PTC remorque est un avantage. Nos bateaux pèsent souvent bien plus que ce qui est annoncé par le constructeur, pour peu que tu ai un peu d'équipement à bord et le PTC est vite dépassé. Une remorque de 1600Kg est certainement à double essieu, c'est plus de confort sur la route qu'une 1300kg simple essieu.
Si elle est en état et capable de passer le CT je pense que tu as tout intérêt de la conserver.

Martin 26 oct 2009

Le problème est le poids tractable maximum de ma caisse, qui est de 1300kg. Donc autant j'étais prêt à passer le permis E(b) pour garder la remorque actuelle si c'était possible, autant là je devrais changer de voiture... pour une remorque simple essieu, en plus (Sun Way 1265, 1600kg de PTAC).

Au fond, c'est quand même rigolo: je pourrais conduire un mobil-home de 3.5t en tractant 750 kg, et je ne peux même pas ramener la remorque de 1600kg PTAC à vide... Enfin soit. Donc, si quelqu'un cherche une remorque comme ça, ou en revend une de PTAC 1300kg...

Milo 26 oct 2009

Mince! en effet c'est ballot !
Si ça peut t'aider, la Sun Way 1265 coûte 3100€ neuve

Chez Sun Way seule ta remorque est adaptée, le modèle1300 kg (SW 1005) convient pour des bateaux de 5.90 m et ne dispose que de roues 165 R 14 C ce qui à mon avis est un peu "léger"
Chez satellite tu trouves la MC131S et la MC151S cette dernière dispose de roues 185R14 C. Tu as la possibilité, si tu l'achète neuve, de choisir le PTAC 1500 1400 ou 1300Kg
Chez CBS il y a la T9M, cassante, charge utile 930Kg, PTC= 1250Kg

T'es tu renseigné auprès de ton administration pour obtenir une homologation 1300 Kg (réduction du PTAC) de ta remorque? s'agissant d'une importation c'est peut être possible?

Martin 7 oct 2009

Pas con, ça, merci de la suggestion !

Martin 4 nov 2009

Alors, j'ai des infos "remorque" qui, je pense, pourraient en intéresser d'autres, et peut-être ce fil pourrait-il migrer dans une catégorie plus appropriée... Au chef de voir.

En fait, on peut en toute légalité conduire une voiture dont la Masse Maximale Tractable est inférieure au PTAC de la remorque, pour autant que la masse REELLE de la remorque au moment du contrôle soit inférieure à cette MMT. Par exemple, je peux tracter mon Bahia sur sa remorque SunWay de 1600 kg de PTAC avec mon Doblo de MMT 1300kg, puisque le poids REEL de l'ensemble (grosso modo 950 + 300 = 1250kg) est inférieur à la MMT. A la maréchaussée de peser la remorque si elle le désire...

Par contre, les mêmes données techniques m'obligent à passer le permis E(b), puisque le PTAC de la remorque (1600 kg) dépasse le poids à vide (1350 kg) du véhicule tracteur. Mais ça vous le saviez déjà...

Milo 4 nov 2009

la législation Belge est la suivante:
http://www.code-de-la-route.be/wet.php?wet=22&node=art21

Pych 5 nov 2009

Je rebondis sur le dernier post de Martin.
Lorsque j'ai ramené mon Start 6 de La Rochelle, je ne me suis pas posé de questions, je n'avais même pas connaissance du problème. et tout a été pour le mieux. puis en réagissant à des remarques dedivers copains, je me suis rendu compte que j'étais hors la loi. en raison du dépassement de la barre des 3,5t. les infos glanées sur internet n'étant pas toutes dans le même sens, j'ai carrément posé la question à la maréchaussée. Il en ressort que lors d'un contrôle, c'est les cartes grises qui font foi, donc si la somme des PTAC est supérieure à 3,5t il te faut le permis Eb.
Après, si tu veux contester tu peux toujours faire peser l'ensemble, mais si sur le papier c'est facile, dans la réalié c'est une autre histoire, et tu risques d'être bloqué jusqu'à ce que la pesée ait pu avoir lieu, avec une balance certifiée, en présence d'un agent assermenté, etc, etc...suivant les endroits, cela peut durer plusieurs heures, (plusieurs jours sont même envisageables). Tous les départements ne sont pas équipés. Donc en fait tout repose sur la personne qui va t'arrêter.
Je n'ai pas voulu prendre le risque. et je me suis passé de mon bateau pendant les vacances. je savais que même en mettant une partie de ma famille dans le train, je risquais de rester bloqué sur le bord de la route. c'est arrivé à une de mes connaissances, sur l'autoroute, et il a du faire venir un copain pour conduire sa voiture et son bateau.
Pour ce qui est de ramener la remorque vide chez toi, il ne devrait pas y avoir de problème, car tu pourras prouver assez facilement que "vide", elle est en dessous de son PTAC.
Pour ce qui concerne le problème de capacité de traction de ta voiture, il me semble que cela reste possible avec un disque de limitation de vitesse aposé à l'arriere de la remorque (vérifier la législation); si tes trajets sont réduits, cela doit être possible. Mais il faut être bien conscient que dans ce cas, tu réduits ta marge de sécurité sur la route.
La reglementation Belge est-elle la même qu'en France? Tu devras respecter cette réglementation Belge, même si tu roules en France dans la mesure ou tu es immatriculé en Belgique. Il y a peut être une brèche là.
bon courage...
Enfin pourquoi ne pas envisager un échange de remorque avec quelqu'un qui aurai à la fois la capacité de traction et le permis Eb?

Martin 5 nov 2009

Il y a au fond deux problèmes distincts, mais souvent confondus par la police: le cas du permis E(b), et le cas où le PTAC de la remorque dépasse la MM tractable de la voiture. J'ai réglé le premier en m'inscrivant pour le permis E(b).

En fait, pour le SECOND problème, la "masse en charge" est la masse effectivement tractée, qui peut assez facilement être estimée en cas de contrôle à partir de la tare de la remorque et du poids du bateau indiqué sur ses papiers et sur la plaque d'homologation. Légalement, la police ne peut pas, même en France, immobiliser un véhicule dont elle ne sait pas s'il est en ordre ou pas: si elle n'est pas en mesure de prouver l'illégalité, "in dubio pro reo", le doute profite à la personne mise en cause.

Ceci dit, pour éviter tout ennui avec la police française réputée pour son ouverture d'esprit et son sens de la mesure, l'idéal serait effectivement un échange de remorques. Mais bon, maintenant que j'ai investi pour passer le permis E(b), je ne voudrais pas laisser passer une occasion de résister à l'abus de pouvoir...

D'ailleurs, maintenant que j'y pense, il y a une preuve imparable que même la police ne peut identifier la masse en charge (= poids réellement tracté) avec le PTAC de la carte grise: c'est la législation sur le permis E(b), qui est la même en France ! Je m'explique. Le permis E(b) est indiqué dans deux cas, calculés sur base du PTAC des cartes grises:
- quand la MMA du train de véhicules dépasse 3.5 T;
- quand la MMA de la remorque dépasse le poids à vide du véhicule tracteur.

Dans ces cas-là, on peut donc tracter une remorque pour autant que l'on possède le permis E(b).

Or, la masse maximale tractable est, d'après une formule reprise dans le lien donné par Pych, inférieure au poids à vide du véhicule, sauf rares cas spécifiés par le constructeur (genre énormes 4x4).

Donc, si l'on suit le raisonnement policier "masse tractée = MMA de la remorque", on arrive à une situation totalement absurde: le permis E(b) serait donc explicitement prévu "quand le poids effectivement tracté de la remorque dépasse la masse maximale tractable du véhicule", ce qui est totalement contraire à la loi !