Nouvelle réglementation pour les remorques et permis, au 3/6/2016

Dans plusieurs sujets précédents, il est fait référence à la réglementation concernant les remorques.
Cette réglementation ayant évolué, certaines des informations sont maintenant obsolètes.
Je vous propose cette synthèse de la réglementation depuis le 3/6/2016 et toujours applicable à la date d'aujourd'hui.
Certains articles étaient en 2016 des nouveautés, d'autres issus de règlementations plus anciennes.
Les sources de cette compilation sont variées mais d'abord
Service Public.fr :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
et
http://cercledelavoiledeparis.fr/nouvelle-reglementation-pour-les-remorques-au-362016/


Question de poids
La plupart des réglementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids. On distingue, pour le véhicule tracteur :
• le poids à vide (PV)
• le poids total autorisé en charge (PTAC)
• le poids roulant total autorisé (PTRA)
et pour la remorque :
• le poids à vide (PV)
• le poids total autorisé en charge (PTAC)
Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque. Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA – son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.
Plus généralement, le poids total de l’ensemble (véhicule tracteur conducteur/passager(s) + bagages + remorque + bateau ou jet ski) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Le poids du bateau ou du jet ski à tracter ne pourra pas dépasser ‘PTAC remorque » – « PV remorque ». Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.
ASSURANCE
Selon le poids en charge (PTAC) :
• une remorque < à 750 kgs : le contrat d’assurance du véhicule tracteur est suffisant,
• une remorque > à 750 kgs : un contrat spécifique pour l’assurance remorque est obligatoire.
Bon à savoir :
• Qu’une remorque soit assurée par l’assurance du véhicule tracté ou par une assurance spécifique, elle doit au moins être couverte en responsabilité civile.
• Toute remorque de plus de 500 kgs doit avoir son propre certificat d’immatriculation, sa propre carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
En dessous de 500 kgs, une simple plaque constructeur indiquant le PV, le PTAC, la longueur, la largeur et la surface de la remorque suffit.

Les permis et leurs utilisations


La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation.
Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ.
Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention.
Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.
Rendez-vous à la préfecture pour que la mention additionnelle 96 soit ajoutée sur votre permis de conduire.

Le permis E/B devient BE
Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.
Depuis le 3 juin 2016, le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés. Le permis BE reste valide pendant 15 ans même avec une visite médicale non prorogée.

En effet, avec l'obligation de la visite médicale pour les permis EB, la validité des supports délivrés avant le 3 juin 2016 est de 5 ans et non de 15 ans. Sur cet exemple de permis délivré le 15/01/2016, le titre est valide jusqu'au 04/01/2021, en réalité il est désormais valable jusqu'au 15/01/2031.


Décret no 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire
permis_a_et_be_1.pdf Décret 2016-723 du 31 mai 2016  (140.29 Ko)
https://www.permispratique.com/attachment/694003/

Vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016
Vous n'avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis, ni de démarche administrative à accomplir, quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.
Vous avez passé le permis de conduire de la catégorie BE après le 3 juin 2016
La validité du permis est de 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
À l'issue de cette période, le renouvellement sera une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
[url] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845 [/url]


Freinage de la remorque
Si  son PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide de la voiture qui la tracte. Article R317-18 : « Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche. »

Limitation de vitesse pour les véhicules + remorques avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006


Plaque d'immatriculation
Votre plaque d’immatriculation doit être fixée à l’arrière de la remorque. Si le PTAC est inférieur à 500 Kg, le numéro d’immatriculation est identique à celui du véhicule tracteur. Si le PTAC est supérieur à 500 Kg, la remorque possède son propre numéro d’immatriculation devant être noté sur la plaque et sa propre carte grise.

Feux de remorque supplémentaires



Signalisation arrière de dépassement
Article 40
Si le chargement dépasse de plus de 1 mètre l'extrémité arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules, son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière, lorsqu'il est allumé, une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 1,50 mètres

Article 41
Outre le dispositif prévu à l'article 40, l'extrémité arrière du chargement doit être munie, de jour comme de nuit d'un dispositif réfléchissant conforme à un type agrée par le ministère des travaux publics, des transports et du tourisme...

C'est Eric, mille mercis à lui encore, qui a fort justement rappelé, en autres, la signalisation obligatoire du mât par un feu de gabarit arrière, un catadioptre n'est pas suffisant règlementairement :
Alors, solution trouvée sur Internet, ce petit feu de gabarit à LED (attention à la polarité), très facile à fixer par un simple sandow, à alimenter par exemple par une dérivation sur un feu de gabarit arrière...



(provenance RPC, c'était avant le covid, quoique, car si c'était en fait dès la fin de 2019 ?)

Le connecteur, s'il y a lieu, pourra prendre place à l'intérieur de la potence de pataras



Donc reprise des activités nautiques autorisée partiellement dès le 11 mai !

Salut François,

Tu es bien veinard de pouvoir très bientôt à nouveau naviguer!!!
Moi à 700 km de l'océan je dois encore attendre et espérer...

Ton installation est maintenant très bien mais à mon gout un peu compliquée avec son alimentation électrique.
La solution que j'ai choisie (mais il me semble l'avoir déjà décrite quelque part):
- A la tête de mat est suspendue une chainette inox (qui sert après mâtage à fixer le réflecteur radar.
- Au bout de cette chainette, pendant la route un petit bout de tube PVC de diamètre 35 et 100 de long et au bout un fardier de signalisation. Pour qu'il ne vole pas à l'horizontal en roulant, une garcette passant ds le fardier et reliée au balcon.
- Sur le petit tube PVC avec son bracelet caoutchouc, je fixe pour la nuit (et l'été les nuits sont courtes) un petit feu arrière de vélo rechargé avant sur prise usb.

Bonjour, Eric,
1)hélas, non, je suis pas mieux loti que toi, avec 200 km à parcourir, ça bloque aussi, et les motifs de dérogation réglementaires ne seraient pas crédibles avec le gros bébé en remorque derrière la voiture qui me trahirait. De nuit, pas mieux, le drone de la Gendarmerieme le repèrerait facilement...
Mais fin Mai, début Juillet, si on arrive à maintenir le Covid, on peut maintenant avoir bon espoir, n'est-ce pas ?
L'avantage avec nos transportables, c'est que nous n'avons pas de délicates questions de places de port à libérer ou à rejoindre dans l'immédiat...

2)Pour le feu:
Je n'avais pas le matériel dont tu disposais, avec lequel ta solution aurait été en effet très élégante,
Par conséquent, j'ai préféré me contenter de commander un seul composant, très peu onéreux, le feu de gabarit à LED. Le reste, cordon, prises, j'avais en réserve...
Il est très simple de brancher une dérivation, de façon réversible, sur un des feux arrière de la remorque, avec des cosses fast-on de type automobile, par montage classique en Y...
Je dois dire que le feu de gabarit et son câble d'alimentation resteront à poste sur la remorque, le connecteur c'est juste pour la maintenance, ayant eu les feux par 4 unités, cela facilitera remplacement ou modif (2ème feu stop, etc...).